Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NAPEES
Numéro de dépôt :
1316428
Date de dépôt :
27/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/1994
Présentation de la marque NAPEES
Déposée le 27 novembre 1984 par Daniel ARTINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAPEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NAPEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAPEES est expirée depuis le 27 novembre 1994.
Daniel ARTINIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52